CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

1. Identification du vendeur

Le présent site et les services associés sont édités par Sofian VELIA (Hustler Skool), entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le SIRET 10535630700014, dont le siège est situé 2 impasse Arlette, 69008 Lyon (ci-après « le Vendeur »). Contact : bigsobuiss@gmail.com.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les prix sont donc exprimés en euros, nets de TVA.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), d'un accès à un service de formation et d'accompagnement 100% numérique (contenus vidéo, outils, espace communautaire), accessible en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Offres et paliers d'accès

Le service est proposé selon trois paliers, chacun débloquant un périmètre de contenu distinct :

• Starter — 60 €/mois (abonnement récurrent) : Académie Starter, accès communauté, outils Tracker, Flow et IA.
• Pro — 250 €/mois (abonnement récurrent) : tout le contenu Starter, plus le contenu Pro avancé.
• Premium — 1 500 € (paiement unique, accès à vie) : accès total à l'ensemble des paliers, à vie.

L'accès à un contenu est conditionné au palier souscrit : un contenu d'un palier supérieur à celui du Client n'est pas accessible tant que ce palier n'a pas été acquis.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement.

Pour les offres Starter et Pro, le Client est débité chaque mois, par prélèvement automatique, jusqu'à résiliation. L'offre Premium fait l'objet d'un paiement unique.

5. Durée, reconduction et résiliation des abonnements

Les abonnements Starter et Pro sont conclus pour une durée d'un mois, reconduits tacitementpar périodes successives d'un mois, sans engagement de durée.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, en adressant sa demande à bigsobuiss@gmail.com. La résiliation met fin au renouvellement : l'accès reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata de cette période. Aucune reconduction n'intervient au-delà.

6. Accès au service

Le service étant numérique, l'accès est immédiat après confirmation du paiement. Le Client crée son compte avec l'adresse email utilisée lors du paiement et accède à l'espace membre correspondant à son palier.

7. Droit de rétractation et renonciation expresse

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.

Toutefois, en application de l'article L221-28 13° du même Code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant sa commande puis en accédant au contenu, le Client :

• demande expressément que l'accès au contenu numérique lui soit fourni immédiatement, avant la fin du délai de rétractation ;
• reconnaît et accepte expressément qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution, c'est-à-dire dès l'ouverture de l'accès au contenu.

Ce consentement est recueilli au moment de la commande. Tant que le Client n'a pas accédé au contenu, le délai de rétractation de 14 jours demeure applicable.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, outils, supports, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. L'accès confère un droit d'usage strictement personnel et non transférable.

Il est interdit de reproduire, partager, diffuser, revendre, mettre à disposition d'un tiers, ou exploiter tout ou partie du contenu, à titre gratuit ou onéreux. Le partage d'identifiants est prohibé et entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

9. Responsabilité — absence de garantie de résultat

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le service fournit une méthode, des outils et un accompagnement ; aucun résultat, revenu, gain ou réussite n'est garanti. Les résultats dépendent de l'engagement, de l'exécution, des compétences et du contexte propres à chaque Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client ni pour l'absence de résultats. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité imputable aux prestataires techniques ou à un cas de force majeure.

10. Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur traite les données personnelles du Client (identité, email, données de compte et d'usage, données de paiement traitées par Stripe) aux fins de gestion du compte, d'exécution du service, de facturation et de support. La base légale est l'exécution du contrat.

Les sous-traitants sont : Supabase (base de données, hébergement dans l'Union européenne, région de Paris), Stripe (paiement) et Vercel (hébergement applicatif). Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et les durées légales applicables.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, en écrivant à bigsobuiss@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à bigsobuiss@gmail.com. Le Vendeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.